Article 2 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1732027S) est abrogée.