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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)


L'arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.