Article 12 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Le sous-directeur des compétences arrête pour chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité, la liste des candidats retenus pour suivre le stage national de formation pratique.