Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du vendredi 14 septembre 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
8399/18. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Pauline O'HARE, membre suppléante pour l'Irlande, en remplacement de Mme Roisin BRADLEY, démissionnaire.
8530/18. - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Petra STREITHOFER, membre suppléante pour l'Autriche, en remplacement de M. Alexander HEIDER, démissionnaire.
9242/18. - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Heidi BOUSSEN, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Esther de KLEUVER, démissionnaire.
10314/18. - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Dariusz GLUSZKIEWICZ, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Joanna FALDYGA, démissionnaire.
10869/18. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Nelson FERREIRA, membre portugais, en remplacement de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, démissionnaire.
11220/18. - Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales.
11361/18. - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne.
11415/18. - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne.
12021/18. - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Dariusz GLUSZKIEWICZ, suppléant polonais, en remplacement de Mme Joanna FALDYGA, démissionnaire.
D057037/02. - Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue.
COM (2018) 614 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne l'ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023.
COM (2018) 621 final. - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par le Portugal - EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel.
COM (2018) 639 final. - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d'heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE.
DEC 20/2018. - Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018.
DEC 21/2018. - Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018.