Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
1 Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Développement durable : Mme Nathalie Bassire.
Lois : M. Raphaël Schellenberger.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Développement durable : M. Raphaël Schellenberger.
Lois : Mme Nathalie Bassire.
2. Réunions
Samedi 15 septembre 2018
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite) (éventuellement)
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite) (éventuellement)
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite) (éventuellement).
Lundi 17 septembre 2018
Commission des finances :
A 15 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- lutte contre la fraude n° 1212 (article 88), Mme Emilie Cariou, rapporteure.
Mardi 18 septembre 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information commune avec la commission du développement durable sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine (M. Vincent Thiébaut, président, et MM. Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger, co-rapporteurs).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune sur la gestion du site de stockage souterrain de déchets StocaMine, et vote sur ce rapport (M. Vincent Thiébaut, président, MM. Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger, co-rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 18 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné de Mme Amélie Le Floch, cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire, et de Mme Claire Le Bigot, conseillère alimentation, santé et environnement.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Hillairet, président de la Chambre d'agriculture de Région Île-de-France, et de Mme Laurence Fournier, membre du bureau.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre-Mathieu Duhamel, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 16 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Dominique Thouvenin, professeure émérite en droit de la santé et éthique.
A 17 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Pierre Sakoun, président du Comité Laïcité République.
Mercredi 19 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Stéphane Richard, Président-directeur général d'Orange.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur la diplomatie économique (M. Denis Masséglia et M. Pierre Cordier, co-rapporteurs).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
- de M. Jean-Carles Grelier visant l'orientation pour l'avenir de la santé (n° 1229) ;
- de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) ;
- de M. Pierre Vatin visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833).
- audition du professeur Norbert Ifrah, président du Conseil d'administration, et de M. Thierry Breton, directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- présentation par M. Damien Pichereau de son rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de M. Gilbert Cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général, et Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et M. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « Le retour très progressif de l'inflation » ;
- échange de vues sur les modalités d'expertise parlementaire en matière économique et budgétaire.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- présentation du rapport intitulé : « D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale », septembre 2018 (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l'article L.O. 144 du code électoral)
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de l'évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l'inspection administrative consécutivement diligentée.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- échanges de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2018 ;
- remplacement d'un vice-président démissionnaire d'office ;
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics ;
- la protection du domaine public à La Réunion ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, co rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur de Tracfin.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section Ethique et Déontologie du Conseil national de l'Ordre des Médecins et du Dr Anne-Marie Trarieux, conseillère nationale.
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-François Mattei, académicien et président du Comité d'éthique de l'Académie de médecine.
A 18 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition commune des anciens présidents du CCNE :
- Pr. Alain Grimfeld, président du comité d'éthique d'Adef résidences, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
- M. Didier Sicard, professeur de médecine, président d'honneur du CCNE ;
- M. Jean-Claude Ameisen, membre du conseil scientifique de la Chaire Coopérative de Philosophie à l'Hôpital (AP-HP/ENS) (à confirmer).
Jeudi 20 septembre 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du Pr. Israël Nisand, Professeur des universités-praticien hospitaliers, gynécologue obstétricien au CHU de Strasbourg, président du Forum européen de bioéthique de Strasbourg, et du Dr Brigitte Letombe, praticien hospitalier au CHU de Lille.
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde réunissant des personnalités qualifiées européennes :
- M. Philippe Mahoux, sénateur belge, auteur de plusieurs lois relatives aux sujets de bioéthique (recherche honoraire sur l'embryon, PMA…) ;
- Mme Susan Golombok, professeure et directrice du centre de recherches familiales de l'Université de Cambridge ;
- M. Antoine Mellado, directeur de la World Youth Alliance Europe (à confirmer).
Mardi 25 septembre 2018
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures salle 7070 (103, rue de l'université) :
- audition, par visioconférence, de Mme Laurence Pollier de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), représentante de Mme Patricia Espinosa, secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques au sujet de l'organisation et des objectifs de la COP24 qui se déroulera à Katowice, en Pologne, en décembre 2018.
Mercredi 26 septembre 2018
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- M. Michael Linhart, Ambassadeur de la République d'Autriche en France (audition) ;
- examens de textes européens.
Jeudi 27 septembre 2018
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 10 heures (5e bureau) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 19 septembre 2018
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 20 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Chappelaz, directeur de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor, commune avec le Préfet administrateur supérieur des TAAF (à confirmer).
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Julien Rochette, Institut du développement durable et des relations internationales (IDRRI) et de M. Joachim Claudet, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).
Lundi 24 septembre 2018
Commission des finances :
A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- PLF 2019 : audition de M. Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- PLF et PLFSS 2019 : audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Mardi 25 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, représentant spécial du gouvernement pour la Chine, président de « Leaders pour la paix » sur : « La Chine : un nouveau leadership sur la scène internationale ? ».
Commission de la défense :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition du général Pascal Facon, commandant le centre de doctrine et d'enseignement du commandement.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle de la commission) :
- présentation du rapport du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei, rapporteurs) ;
- échange de vues sur l'impact éventuel sur les collectivités territoriales des projets de loi en instance devant le Parlement ;
- échange de vues sur le rapport remis au Premier ministre sur le statut des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la région Grand-Est.
Mercredi 26 septembre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Marc Schwartz, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution de la presse remis en juin 2018 à la ministre de la culture et au ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission à Djibouti et en Éthiopie, du 7 au 12 mai 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, conduite par la présidente Mme Marielle de Sarnez avec, M. Didier Quentin, M. Christian Hutin et Mme Marion Lenne.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition conjointe de Mme Christine Cloarec-Le Nabour, sur le rapport au Premier ministre intitulé « La juste prestation - Pour des prestations et un accompagnement ajustés », et de Mme Claire Pitollat, sur le rapport au Premier ministre intitulé « L'accompagnement des bénéficiaires du RSA ».
Commission de la défense :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers.
Commission des finances :
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- MEC sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique : examen du rapport.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 10 heures (5e bureau) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition de l'association « Elles aussi - pour la parité dans les instances élues ».
Jeudi 27 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées / déontologie, Inspection générale de la gendarmerie nationale.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Alain Ferran, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition des représentants de la plateforme de la petite pêche artisanale française (à confirmer).
Lundi 1er octobre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- élection du bureau de la commission.
Mardi 2 octobre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la rentrée scolaire.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes sur le suivi du plan d'action relatif à l'Accord Economique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l'étude d'impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- respect de l'Etat de droit dans l'Union européenne (rapport d'information et proposition de résolution européenne).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- en cas d'échec des commissions mixtes paritaires, examen, en nouvelle lecture, au fond et pour avis, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur le régime des fouilles en détention (MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Mercredi 3 octobre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur), (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le « Tourisme : promouvoir la destination France » (M. Jean-François Portarrieu et M. Maurice Leroy, co-rapporteurs).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Didier Migaud, sur le rapport Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 heures (salle 4202, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Clémentine Larroque, chercheuse.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la lutte contre la plastification des mers, en présence de la fondation Tara et Expédition MED.
Jeudi 4 octobre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (M. Pierre-Yves Bournazel, président, et Mme Aurore Bergé, rapporteure).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- journée d'échanges autour des conclusions du rapport d'information.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- journée d'échanges autour des conclusions du rapport d'information.
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission) :
- politique européenne en matière d'innovation de rupture (rapport d'information) ;
- transition énergétique. (communication).
Mardi 9 octobre 2018
Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, projet de loi en nouvelle lecture projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme.
Mercredi 10 octobre 2018
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Jeudi 11 octobre 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission) :
- Mme Sandrine Gaudin (audition).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Mardi 16 octobre 2018
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Mercredi 17 octobre 2018
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Jeudi 18 octobre 2018
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Mardi 23 octobre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Mercredi 24 octobre 2018
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Soriano, président de l'ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l'indépendance stratégique française concernant le transport des données.
Jeudi 25 octobre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
Mardi 30 octobre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.
4. Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Réunion du jeudi 13 septembre 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Patrice Anato, M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Philippe Bolo, M. Gilles Carrez, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, M. Pierre Dharréville, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, Mme Laure de La Raudière, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Graziella Melchior, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Adrien Quatennens, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Denis Sommer, M. Adrien Taquet, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusé. - Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, M. Thibault Bazin, M. Bruno Fuchs, M. Joël Giraud, M. Denis Masséglia, M. Jean-Louis Masson, Mme Bénédicte Peyrol, M. Benoit Potterie.
Réunion du jeudi 13 septembre 2018, à 15 heures :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Didier Baichère, M. Jean-Noël Barrot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Philippe Bolo, M. Ian Boucard, Mme Anne-France Brunet, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, M. M'jid El Guerrab, M. Daniel Fasquelle, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, Mme Patricia Mirallès, M. Patrice Perrot, M. Laurent Pietraszewski, M. Dominique Potier, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Denis Sommer, M. Adrien Taquet, M. Boris Vallaud, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Arnaud Viala.
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, Mme Isabelle Florennes, Mme Christine Hennion, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Peu, M. Damien Pichereau.
Réunion du jeudi 13 septembre 2018, à 21 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Jean-Noël Barrot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Philippe Bolo, M. Ian Boucard, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, M. M'jid El Guerrab, M. Daniel Fasquelle, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. François Jolivet, M. Régis Juanico, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure de La Raudière, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, Mme Patricia Mirallès, M. Patrice Perrot, M. Laurent Pietraszewski, M. Dominique Potier, M. Jacques Savatier, M. Denis Sommer, M. Adrien Taquet, M. Boris Vallaud, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Arnaud Viala.
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Stéphane Peu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Réunion du vendredi 14 septembre 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Didier Baichère, M. Jean-Noël Barrot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Philippe Bolo, M. Ian Boucard, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, M. M'jid El Guerrab, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Régis Juanico, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, M. Patrice Perrot, M. Laurent Pietraszewski, M. Dominique Potier, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Denis Sommer, M. Adrien Taquet, M. Boris Vallaud, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Arnaud Viala.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Coquerel, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Taché.