Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
Lundi 17 septembre 2018
A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142 et n° 1212).
Rapport de Mme Émilie Cariou, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 1188) de M. Jean Terlier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.