Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires)

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.