Article 2 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1728257S) est abrogée.