Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.