Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »))

L'arrêté du 30 mai 2017 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.