Article 1 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Au 2 de l'article 5 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « MM. Pierre Schwartz et Sébastien Bouvatier, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Sébastien Bouvatier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».