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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2018 portant fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour les hôpitaux d'instruction des armées du service de santé des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2018 portant fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour les hôpitaux d'instruction des armées du service de santé des armées)


Le taux de remboursement de la part prise en charge par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, est fixé à 100 % pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, pour les hôpitaux d'instruction des armées relevant du service de santé des armées.