Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)


Le fonds d'urgence en faveur du logement est mobilisé pour prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'intervention finançant l'accompagnement pour le relogement des sinistrés de l'ouragan Irma, des frais d'étude pour la réparation et la reconstruction d'urgence de certaines constructions endommagées ou démolies, et des réparations sur des logements à vocation sociale.