Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire))

Le code de la défense est ainsi modifié:
1° Dans le tableau figurant à l'article R. 1212-4 :
a) La ligne relative à la zone terre Sud-Est est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) Il est complété par la ligne suivante :
«

» ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 3222-5, la référence à l'article R. * 1212-4 est remplacée par une référence à l'article R. 1212-4 ;
3° Aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, la ligne concernant l'article R. 3222-5 est remplacée par la ligne suivante :
«

».