Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire))

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », au délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » et au Conseil national des communes sont remplacées respectivement par des références à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), au délégué national de l'Ordre de la Libération et à l'Ordre de la Libération.