Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AUBE


Fonctions exercées

Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine

A

1

50

Chef de service habitat et construction durable

A

1

50

Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement

C

1

20