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Article AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2018 fixant la liste des emplois du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2018 fixant la liste des emplois du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)


ANNEXE


1° Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ;
2° Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ;
3° Le directeur général de l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) ;
4° Le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (fonds CMU) ;
5° Le directeur du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).