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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2018 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2017 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2018 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2017 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2018)


La contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'exercice 2017, est arrêtée à la somme de 42 753 607,32 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, la caisse nationale de l'assurance maladie est redevable d'une somme de 7 184 112,85 euros, à verser à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte mentionné à l'article 2.