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Article 1 AUTONOME (Décret du 12 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - M. FAURE (Pascal))

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - M. FAURE (Pascal))


M. Pascal FAURE, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.