Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures)

L'arrêté du 26 novembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
1. A l'article 3, les mots : « aux rubriques 2770 et 2910 » sont remplacés par les mots : « à la rubrique 2770 ».
2. A l'annexe I, les mots : « , à l'exclusion des huiles lubrifiantes usagées » sont supprimés.