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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne)


La compétence du comité ministériel d'audit interne s'étend à l'ensemble des activités relevant de l'audit interne au sens du décret du 28 juin 2011 susvisé.