Délégation est donnée à M. Julien Cats, conseiller des affaires étrangères, à M. Denis Millot, colonel, à M. Henri Leval, conseiller des affaires étrangères, et à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense.