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Article 13 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 13 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Olivier Brochenin, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.