Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif est abrogé.
Les dispositions du présent article sont applicables en Polynésie française, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.