Groupe interministériel des normes.
A l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) La mention : « I » est supprimée ;
b) La première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Des responsables ministériels aux normes sont désignés, après avis des ministres concernés, par un arrêté du ministre chargé de l'industrie » ;
c) La dernière phrase est supprimée ;
2° Au début du deuxième alinéa, la mention : « II » est supprimée ;
3° Le III est abrogé.