Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)
Conseil du service militaire adapté. Le décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté est et demeure abrogé.