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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

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Conseil du service militaire adapté.
Le décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté est et demeure abrogé.