Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Conseil national du tourisme.
La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code du tourisme est abrogée.