Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité ministériel d'investissement et comité des ressources humaines.
I.-L'article R. * 1142-4 du code de la défenseest ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « ces comités » sont remplacés par les mots : « ce comité ».
II.-Dans les tableaux figurant aux articles R. * 1641-1, R. * 1651-1, R. * 1661-1 et R. * 1671-1 du même code, la ligne concernant les articles R. * 1142-2 à R. * 1142-4 est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

».