Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-781 du 10 septembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice)

Le A. de l'annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A.-Fonctions exercées en administration centrale
1. Secrétaire général.
2. Directeur d'administration centrale.
3. Chef de service.
4. Sous-directeur.
5. Expert de haut niveau ou directeur de projet ».