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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire))


Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Pappalardo, directrice du cabinet, et à M. Thibault Leclerc, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.