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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions)


Les expertises des armes visées aux chapitres Ier et II sont effectuées aux frais et risques des demandeurs. Les frais de transport sont également à leur charge. Le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne procède directement au recouvrement des frais afférents à ces expertises.