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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))


Le II de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé est remplacé par ce qui suit :
« II.-Aucun aéronef du chapitre 2 ne peut être exploité sur l'aéroport de Nantes-Atlantique.
« Sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté, les aéronefs certifiés conformément aux normes mentionnées au chapitre 3, avec une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB ne peuvent, sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique :


«-atterrir entre 22 h 30 et 23 heures, heures locales ;
«-quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 22 h 30 et 23 heures, heures locales.


« Sous les mêmes réserves, les aéronefs certifiés conformément aux normes mentionnées au chapitre 3, avec une marge cumulée inférieure à 13 EPNdB ne peuvent :


«-atterrir entre 23 h 01 et 6 heures, heures locales ;
«-quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 23 h 01 et 6 heures, heures locales. »