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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))


Les 3e et 4e tirets du I de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :


«-“ annexe 16 ”, l'annexe de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, relative à la protection de l'environnement ;


«-“ chapitre 2 ” et “ chapitre 3 ”, respectivement le chapitre 2 et le chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 ;
«-“ marge cumulée ”, la somme des trois écarts entre le niveau de bruit certifié et la limite admissible définie pour chacun des trois points mentionnés au chapitre 3 ;
«-“ EPNdB ”, l'unité de mesure du niveau effectif de bruit perçu exprimé en décibels qui sert à mesurer la marge cumulée ; »


Un 8e tiret est ajouté au I de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, ainsi rédigé :


«-“ heure d'atterrissage d'un aéronef ”, l'heure du toucher des roues. »