Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte)

I.-Les sections 2-1,3,3-1,4,5,6,7 et 8 du chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie de la partie réglementaire du code des transports sont numérotées respectivement 3,4,5,6,7,8,9 et 11.
II.-Les articles D. 1803-34 et D. 1803-35 du même code sont numérotés respectivement D. 1803-42 et D. 1803-43.