Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles)


L'article D. 6113-3 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au I de l'article D. 6113-2 et le module complémentaire mentionné au III du même article font chacun l'objet, sur proposition du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation, d'une certification. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Cette certification » sont remplacés par les mots : « Chacune de ces certifications » et les mots : « mentionnées à l'article D. 6113-2 » sont remplacés par le mot : « attendues » ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « socle de connaissances et de compétences » sont insérés les mots : « et du module complémentaire mentionné au III de l'article D. 6113-2 » ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « la délivrance de la certification » sont remplacés par les mots : « leur délivrance » ;
5° Au septième alinéa, les mots : « Cette certification est recensée » sont remplacés par les mots : « Ces certifications sont recensées ».