Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Titre III, chapitre 1, section 9 » correspondant au libellé « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » est créée une nouvelle rubrique :
« Titre III, chapitre 1, section 10 » correspondant au libellé nouveau : « Implants digestifs ».