Article 2 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1730245S) est abrogée.