Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel)

A l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2018 susvisé est inséré l'alinéa suivant :
« AEPACT : 59, rue Meslay, 75003 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production » ;