Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel)

L'arrêté du 22 juin 2018 susvisé est retiré en tant qu'il n'agréé pas le cabinet AEPACT.