Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

En application de l'article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002 susvisé, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est autorisée, pour garantir la continuité et la sécurité des soins, à titre exceptionnel, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2018, et pour les personnels infirmiers de bloc opératoire, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article.