Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2018 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère des armées ou agents mis à disposition du ministère des armées du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Le présent arrêté s'applique pour une durée d'un an à compter de la date de sa publication au Journal officiel.