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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


Le IV de l'article 2 est modifié comme suit :
1° Au dixième alinéa, les mots « M. Hugues BARATAUD, attaché » sont remplacés par les mots « Mme Pamela EDOUARD, attachée » ;
2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« Mme Constance DEVRUE, attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation ; ».