Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)

Aux neuvième et dernier alinéas de l'article 5 et aux articles 7,8 et 13 du même décret, les mots : « région Lorraine» sont remplacés par les mots : « région Grand Est ».