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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.