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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à Mme Aude ISAAC-ROUE, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Valérie MONCHO, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.