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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2018 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2018 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))


L'article 1er de la décision du 28 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Antoine SALMON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major du cabinet du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services. »