Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle », relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).