Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Les dispositions de l'article 3 et les annexes I et II figurant à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.