Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Le 2 de l'article 5 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
« 2. MM. Pierre Schwartz et Sébastien Bouvatier, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »