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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique)


Le fonctionnement de l'école des applications militaires de l'énergie atomique est précisé par une instruction du chef d'état-major de la marine.